Préambule

En ce moment, la Société mathématique du Canada (SMC) a un budget de fonctionnement qui comprend quatre divisions (général, éducation, recherche et publications) et trois fonds (d'investissement) affectés (le fonds de dotation, le fonds pour les olympiades mathématiques et le fonds pour activités réservées). Les recettes et les dépenses pour les activités correspondant aux quatre divisions et aux trois fonds affectés sont inscrits et comptabilisés séparément.

Les fonds d'investissement affectés sont gérés par Gestion de placements TD, et le Comité des finances est chargé d'en surveiller le rendement et de faire des recommandations quant à la répartition de l'actif et les objectifs, au besoin. Même si les fonds d'investissement affectés sont distincts du budget de fonctionnement, ils ne sont pas des fonds de dotation en bonne et due forme assortis de conditions. Le Comité des finances de la SMC a recommandé à la Société de définir les conditions propres aux Fonds de dotation de la SMC.

Il est proposé de transférer la majorité des fonds d'investissement affectés dans deux fonds, soit le fonds de la SMC et le fonds des olympiades mathématiques. Ces deux fonds, ainsi que tout autre fonds de dotation ultérieurement créé et approuvé par le Conseil, constitueront l'ensemble des Fonds de dotation de la SMC. Le reste des fonds d'investissement affectés non transférés dans les Fonds de dotation de la SMC iront dans un « fonds de prévoyance », qui fera partie du budget de fonctionnement. Même si nous ferons de notre mieux pour ne pas que le budget de fonctionnement enregistre un déficit, le fonds de prévoyance rétablira l'équilibre advenant une telle situation. À l'opposé, si le budget de fonctionnement devait enregistrer des surplus inattendus, ceux-ci seraient transférés dans le fonds de prévoyance.

Vous trouverez ci-dessous la description des Fonds de dotation de la SMC et des conditions associées au Fonds de la SMC et au Fonds des olympiades mathématiques, ainsi que les Principes de conservation du capital. On s'attend à ce qu'un Comité des Fonds de dotation soit créé pour surveiller les Fonds de dotation de la SMC.

Le Comité des finances et le Comité exécutif ont approuvé, en principe, les conditions et les principes de conservation du capital décrits ci-dessous. Nous sollicitons donc les commentaires des membres de la SMC à ce sujet. Veuillez me faire parvenir vos commentaires par courriel (directeur@smc.math.ca) au plus tard le 15 février 2005. En fonction des commentaires reçus, nous rédigerons un document final que nous soumettrons au Conseil d'administration de la SMC en juin 2005.

Description

Les Fonds de dotation de la Société mathématique du Canada (SMC) produiront des revenus qui permettront le financement, de façon générale ou particulière, d'activités visant à promouvoir et à favoriser la découverte et l'apprentissage des mathématiques, et les applications qui en découlent.

Initialement, les Fonds de dotation de la SMC se composeront de deux fonds, soit le Fonds de la SMC et le Fonds des olympiades mathématiques, créés à partir des fonds affectés de la SMC. Les Fonds de dotation comprendront aussi d'autres fonds qui pourraient être créés avec de l'argent et des biens provenant d'autres sources, par exemple des dons dirigés vers les Fonds de dotation ou la SMC, moyennant l'approbation par le Conseil d'administration de la SMC.

Les conditions approuvées pour un fonds de dotation particulier par le Conseil d'administration de la SMC et le donateur original (s'il y a lieu) régiront tous les dons qui seront versés dans ces fonds.

Les dons affectés aux Fonds de dotation seront investis conformément aux Principes de conservation du capital de la SMC.

La SMC s'efforcera, avec l'appui des donateurs d'origine (dans la mesure du possible), d'augmenter le capital de chaque fonds par l'entremise d'autres dons, de promesses de dons, de legs, etc.

Le Comité des fonds de dotation de la SMC, ou tout autre comité que précisera le Conseil d'administration de la SMC, sera imputable, envers le Conseil, de l'administration des Fonds de dotation de la SMC. La composition du Comité des fonds de dotation, ou de tout autre comité précisé par le Conseil, sera modifiable au besoin.

Fonds de la SMC

Conditions

Le Fonds de la SMC produira des revenus qui permettront le financement, de façon générale ou particulière, d'activités visant à promouvoir et à favoriser la découverte et l'apprentissage des mathématiques, et les applications qui en découlent, notamment :

• Des prix et bourses de mathématiques décernés par voie de concours à des élèves, étudiants et enseignants des écoles, universités et collèges du Canada;
• La recherche mathématique, au moyen de la diffusion de recherches actuelles et pertinentes à la fois pour les spécialistes et les non-spécialistes, de la reconnaissance publique des réalisations scientifiques et de la collaboration avec les instituts de recherche, les organismes subventionnaires et les utilisateurs de mathématiques;
• L'enseignement des mathématiques par l'entremise de projets conjoints avec des enseignants de mathématiques de tous les ordres d'enseignement, de la promotion de réalisations éducatives et de partenariats avec les ministères provinciaux de l'Éducation et les organismes au service de l'éducation mathématique;
• Des concours mathématiques et autres activités visant à promouvoir et à favoriser la découverte et l'apprentissage des mathématiques, et les applications qui en découlent dans les provinces et territoires du Canada;
• Des subventions qui permettraient de donner aux étudiants et enseignants de pays en développement l'accès aux publications des sociétés mathématiques et instituts de recherche en mathématiques du Canada, et qui pourraient servir à d'autres fins;
• Des initiatives qui expliquent, favorisent et intensifient la compréhension générale des mathématiques, permettent l'organisation activités parascolaires pour les élèves et les étudiants, et favorisent les partenariats avec les sociétés privées, gouvernementales et sans but lucratif.

Fonds des olympiades mathématiques

Conditions

Le Fonds des olympiades mathématiques fournira un revenu annuel au programme des olympiades mathématiques de la SMC au Canada, qui comprend notamment l'Olympiade mathématique du Canada, la participation du Canada à l'Olympiade mathématique Asie-Pacifique et la participation de l'équipe canadienne à l'Olympiade internationale de mathématiques. Le programme des olympiades mathématiques de la SMC relève du Comité des concours mathématiques de la SMC, conformément aux politiques et procédures approuvées par le Conseil d'administration de la SMC. Le revenu annuel tiré du Fonds des olympiades mathématiques serait versé sous forme de subvention aux programme des olympiades de la Société.

Principes de conservation du capital

Les dons affectés aux Fonds de dotation de la SMC seront investis conformément aux principes de conservation du capital, et les investissements comprendront un portefeuille d'actifs composé de valeurs à revenu fixe canadiennes et de capitaux propres étrangers et canadiens. Ils seront investis dans des titres autres qu'immobiliers, tel que prescrit par les lois en vigueur sur l'investissement de fonds des sociétés d'assurance-vie du Canada.

L'objectif : que le revenu annuel de chaque fonds de dotation procure à la fois un rendement réel et couvre la coût de l'inflation. Pour y parvenir, il faudra :

• diversifier les actifs;
• investir dans des titres de bonne qualité seulement;
• limiter les dépenses à un montant correspondant à la valeur réelle du rendement;
• investir dans des titres à revenu fixe et des actions;
• maintenir un équilibre entre le revenu fixe et la croissance; à titre indicatif, et selon les conditions du marché, un portefeuille d'environ 30 % d'obligations canadiennes, 10 % d'obligations canadiennes à rendement réel, 10 % d'actions canadiennes et 50 % d'actions mondiales, serait approprié.

Généralement, une partie des revenus fixes d'un fonds de dotation est ajouté au capital du fonds, et l'autre partie sert de revenu annuel. Si nécessaire, le Conseil peut approuver que tout le revenu annuel d'un fonds s'ajoute au capital initial du fonds, mais pas plus de cinq années consécutives. Le montant maximal de revenu annuel ne dépassera pas 6 % du capital de base de tout fonds des Fonds de dotation de la SMC.

En outre, s'il devait arriver qu'un fonds ne génère aucun revenu, le Conseil pourrait approuver le transfert d'une partie du capital de base du fonds aux revenus annuels, mais pas plus de deux années consécutives.

Selon les circonstances, une partie des surplus du revenu annuel et des dépenses d'un fonds pourrait être transférée au capital de base du fonds.